Apartheid fondé sur le sexe : Crime contre l’humanité

Mercredi 12 mars, Church Center des Nations Unies, New York

Regards de Femmes a participé à la 69ᵉ Commission de la Condition des Femmes (CSW69) à l’ONU, à New York, du 10 au 15 mars. Michèle Vianès et Cathy Bonnard faisaient partie de la délégation française aux côtés de la ministre Aurore Bergé.

Cette année, 30 ans après la Convention de Pékin, la CSW69 est consacrée à l’évaluation du respect par les États de l’application du Programme d’action de Pékin, projet le plus visionnaire en matière des droits des femmes, adopté par 189 pays.

Comme chaque année, nous avons organisé des événements parallèles, l’un consacré à la Recommandation générale 40 de la Convention pour l’élimination des discriminations envers les femmes (CEDEF/CEDAW), l’autre sur l’apartheid fondé sur le sexe.

Compte rendu de l’atelier

Introduction et Modération : Michèle Vianès, Présidente de Regards de Femmes

Selon l’article 124 de la Plateforme d’Action de Pékin, les gouvernements doivent « s’abstenir d’invoquer des considérations de coutume, de tradition ou de religion, pour se soustraire à l’obligation d’éliminer les discriminations et violences envers les femmes. »

Le principe de laïcité, force et bouclier pour les femmes, affirmant la liberté de conscience, droit humain fondamental, est un instrument universel d’émancipation et d’autonomisation des femmes.

Regards de femmes, association féministe, laïque et abolitionniste, agit en France et dans le monde pour protéger les femmes et les filles du patriarcat théocratique et politique et de tous les extrémismes.

Devant le déni de droits fondamentaux, subi par les femmes parce que femmes, dans des pays du fait d’autorités gouvernementales, il est indispensable d’élargir à l’apartheid fondé sur le sexe. la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid, entrée en vigueur le 18 juillet 1976,

Le préambule rappelle « les dispositions de la Charte des Nations Unies, par laquelle tous les Membres se sont engagés à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l’Organisation en vue d’assurer le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. »

Les Rapporteurs Spéciaux pour l’Iran (Javaid Rehman) et l’Afghanistan (Richard Bennett) ont ainsi pu constater « la discrimination systématique à l’encontre des femmes » dans ces pays, sans que cela ne débouche, jusqu’à présent, sur une condamnation formelle des États concernés.

Or, l’apartheid sexuel affecte à chaque instant la vie des femmes. Le moindre manquement aux prescriptions qui en découlent peut donner lieu à des châtiments sévères prévus par la loi, qu’elle soit civile ou religieuse.

Ce système discriminatoire tel qu’il est pratiqué en Afghanistan, mais aussi en Iran, fondé sur le droit s’accompagne, pour les femmes, d’un statut de second rang sous tutelle masculine, s’exerçant à chaque instant de leur vie. Elles n’ont, en droit, plus aucune autonomie de décision pour elles-mêmes.

Ce système de « ségrégation absolue des sexes », selon l’expression de l’ancienne Haute Commissaire des Nations-Unies aux Droits Humains Michelle Bachelet, légitimée par des décrets ou lois, s’applique de manière identique à l’apartheid racial.

Regards de femmes a considéré comme indispensable pendant la CSW69 d’organiser un parallel event sur « L’apartheid fondé sur le sexe crime contre l’humanité » avec pour objectif d’évaluer les outils juridiques onusiens pour combattre l’apartheid fondé sur le sexe.

Pour ce faire, nous avons invité des panélistes prestigieux que je vous présenterai au fur et à mesure de leurs prises de parole.

Comme vous le savez, le temps est contraint et chaque personne aura 7 minutes maximum pour sa présentation. Cathy est chargée de rappeler lorsqu’il ne reste qu’1 minute.

Annie Sugier ouvre notre rencontre, cela n’est pas étonnant puisque la Ligue du Droit international des Femmes qu’elle préside et qu’elle a créée avec Simone de Beauvoir, a considéré que la situation en Iran s’apparentait à un apartheid fondé sur le sexe et s’’est attaquée au relativisme culturel par opposition à l’universalisme des droits des femmes. Elle a dénoncé l’apartheid sexuel et les discriminations à l’encontre des sportives depuis 1992 avec le Comité Atlanta+

Shirin Ebadi, Avocate, Magistrate et militante des droits humains, Prix Nobel de la Paix en 2003 pour son investissement en faveur de la démocratie et des droits humains, en particulier pour les droits des femmes, des enfants et des réfugiés.

Activiste des droits humains elle défend les dissidents au régime islamiste et divers cas de maltraitance d’enfants, Depuis 2009, elle vit en exil à Londres. Elle nous présente la situation infra-humaine des femmes en Iran.

Karima Bennoune, rapporteure spéciale de l’ONU sur les droits culturels de 2015 à 2021, professeur de droit à l’Université du Michigan va nous expliquer les modalités d’extension de la Convention de 1973 à l’apartheid fondé sur le sexe.

Maitre Hirbod Deghani-Azar, avocat à Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux, président de l’association Norouz et prix international de la laïcité va nous présenter « La laïcité comme rempart face aux extrémismes religieux et politiques. »

Friba Rezayee, 1ère femme afghane à avoir participé à des JO, en 2004 à Athènes, aujourd’hui, en exil au Canada après la prise de pouvoir des Talibans où elle a créé avec d’autres femmes afghanes réfugiées Women Leaders of Tomorrow pour une éducation de qualité et la pratique sportive des filles : « La situation des sportives en Afghanistan. »

Isabelle Rome Ambassadrice pour les droits de l’Homme chargée du devoir de mémoire relatif à la dimension internationale de la Shoah et aux spoliations, ancienne ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, magistrate,

Isabelle, vous avez commencé votre carrière à Lyon. Parmi vos essais. Dans une prison de femmes : une juge en immersion, Éditions du moment, 2014.

Et vous venez de publier, 10 ans après en 2014. Résistance, Renaissance, ouvrage collectif en soutien aux femmes Afghanes, éditions Labor & Fides, 2024.

Madame l’Ambassadrice, nous vous écoutons.

Nicole Ameline est reconnue sur le plan international pour son engagement en faveur des droits des femmes. Elle est membre du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW) depuis 2008, Comité qu’elle a présidé de 2013 à 2015.

Nicole Ameline est l’une des principales instigatrices de la nouvelle Recommandation Générale 40, présentée cette année à l’ONU. Elle se déplace dans le monde entier à l’invitation des Gouvernements et des Parlements pour la présenter aux différents États .

Nicole Ameline a été nommée présidente de l’Institut International des Droits de l’Homme et de la Paix depuis mars 2022.

Nicole, face à ces constats de déni de droits, comment la recommandation Générale 40 de la CEDAW qui établit des normes pour que la parité femmes hommes soit effective dans tous les systèmes de prise de décision sur la parité pourrait permettre de sortir les femmes de cette emprise politico-religieuse ?