• Pourquoi l’Association du Notariat Francophone s’est-elle impliquée dans les actions pour la déclaration de naissances ?

L’ANF s’est impliquée dans l’état-civil des enfants pour deux raisons. La première est que le notariat dans chaque pays où il existe est au cœur des questions de la société. Il est en particulier un interlocuteur essentiel des familles. L’identité des enfants ne peut le laisser indifférent. La seconde est qu’un état civil fiable est une composante indispensable d’un état de droit dont le notaire est l’un des acteurs en sa qualité d’officier public, délégataire de l’autorité publique.

  • Quels sont les préjudices dus à l’absence d’enregistrement des naissances auxquels l’ANF est confronté ?

Les préjudices sont très nombreux. L’enfant sans état-civil ne peut accéder aux droits élémentaires : école, santé,  protection de l’enfance. Il ne peut se défendre contre l’exploitation liée au travail. Plus tard, il ne pourra voter ou exercer sa citoyenneté.

Plus grave encore, sans identité et donc sans existence juridique, il sera la proie de tous les trafics : mafieux, sexuels ou militaires.

Enfin, pour les pays eux-mêmes l’absence d’un état civil fiable est un frein au développement. Sans données sur sa population, un état ne peut développer et évaluer correctement ses politiques publiques.

  • Quelles sont les actions principales préconisées par l’ANF pour que la déclaration des naissances soit réellement universelle ? Dans quels pays ?

L’ANF a soutenu et collaboré à la déclaration de l’association parlementaire de la Francophonie (APF) qui, à BERNE en 2016, a recommandé à tous les états francophones de se doter d’un état civil fiable, accessible et ouvert à tous. L’ANF soutient également toutes les opérations de régularisations, notamment sous forme d’audiences foraines de délivrance d’actes de naissance.

  • Regards de femmes agit depuis 2011 pour faire inscrire cette question à l’agenda des droits des femmes, organise des ateliers à l’ONU pendant les Commissions de la Condition des Femmes (CCF/CSW), est invitée à intervenir lors de réunions internationales. En mars 2018, dans les conclusions agrées de la CCF/CSW62, les Etats se sont engagés à « garantir l’enregistrement des naissances, y compris en zone rurale […] en gardant à l’esprit l’importance vitale de l’enregistrement des naissances pour la réalisation de leurs droits ». Est-ce que l’ANF sensibilise les Etats sur l’importance pour les femmes, quel que soit leur statut marital, d’avoir la possibilité effective de déclarer la naissance de leurs enfants ?

 

  • Est-ce que l’ANF agit également pour la fiabilité des autres faits d’état civil : mariages et décès ?

La question des mariages et des décès fait totalement partie des préconisations aux états, comme cela a été fait dans un Guide de bonnes pratiques édités par l’Organisation Internationale de la Francophonie auquel l’ANF a participé.

  • Quelles avancées avez-vous constaté depuis que vous agissez sur ce déni fondamental de droits humains ? C’est un travail de longue haleine. La prise de conscience des états est réelle. Des actions de régularisations massives comme en Côte d’Ivoire en 2017 ou des avancées technologiques comme ICivil au Burkina Faso laissent augurer de réels progrès.