1. Présentation de la structure porteuse du projet
  • Nom de la structure : POFHAD
  • Nom du responsable : INNOCENT EUNIDE
  • Adresse postale : 46 rue Jean Baptiste, Canapé vert, Port au Prince, Haïti
  • Adresse électronique : inno100haiti@yahoo.fr
  • Site internet :
  1. Présentation de l’action mise en place

– Pouvez-vous présenter en quelques lignes l’action que votre structure a mise en œuvre pour favoriser la déclaration des naissances ?

Nous avons réalisé une campagne de sensibilisation dans le Nord (Plaisance) pour que les parents fassent la déclaration de naissance de leurs enfants

  1. Localisation de l’action

– Cette action est-elle réalisée :

                               – à l’échelle nationale, régionale, locale ?

                               – en zone rurale, urbaine, zone de conflit… ?

  1. Public(s) bénéficiaire(s) de l’action

– Quel(s) public(s) est (sont) précisément ciblé(s) par l’action (enfants, mères célibataires, minorités…) ? Pères, mères et autres membres d la communauté de plaisance

  1. Partenaires de l’action

– Disposez-vous de partenaires dans la mise en œuvre de cette action ?                 ☒ Oui  ☐ Non

– Si oui, lesquels (institutionnels, associatifs, mécénats, organismes internationaux…) ?

  1. Effets de l’action

– Des résultats ont-ils déjà été observés depuis la mise en œuvre de cette action ?     ☒ Oui  ☐ Non

– Si oui, lesquels ? Augmentation de déclaration d’enfants dont les mères n’ont pas accouché à l’hôpital

– Avez-vous rencontré des difficultés constituant des obstacles à la déclaration des naissances dans la mise en œuvre de cette action?  ☒ Oui   ☐ Non

– Si oui, lesquelles ? Pas de présence d’officier d’état civil dans les zones reculées

– Face à ces difficultés, avez-vous pu mettre en place des solutions ?  ☐ Oui  ☒ Non

– Si non, pourquoi ? C’est du ressort des autorités du Ministère de la Justice. Nous avons commencé à activer le plaidoyer pour arriver à résoudre le problème

– Avez-vous pu tout de même identifier des solutions non mises en œuvre ? oui


Pays concerné : HAITI

  1. Personne en charge de la déclaration

Qui dispose du droit de déclarer la naissance de l’enfant ?

☒ Le père et la mère

☐ Uniquement le père

Dans cette dernière hypothèse et en cas d’absence du père, qui peut déclarer la naissance de l’enfant ?

☐ Le grand-père paternel

☐ Le grand-père maternel

☐ Personne

☐ Autre(s) :

  1. La procédure de déclaration des naissances

Existe-t-il un dispositif juridique rendant obligatoire la déclaration des naissances ? ☐ Oui  ☒ Non

Si oui, lequel ?

Où est déclarée la naissance de l’enfant ?

☐ À la maternité            ☒ Dans un centre d’état civil                     ☐ Autre(s) :

La procédure de déclaration est-elle informatisée ? ☐ Oui  ☒ Non

Existe-t-il un délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ? ☒ Oui  ☐ Non

Si oui, quel est ce délai ? un (1) an

Si l’enfant n’est pas déclaré dans ce délai ou s’il n’a pas été déclaré à la naissance, existe-t-il une procédure pour régulariser la situation ? ☒ Oui  ☐ Non

Si oui, quel type de procédure de régularisation est prévue ?

– Un jugement supplétif               ☒ Oui  ☐ Non

– Lors de la vaccination                  ☐ Oui  ☐ Non

– Lors de la scolarisation               ☐  Oui ☐ Non

– Lors du mariage                            ☐ Oui  ☐ Non

– Lors des élections                         ☐ Oui  ☐ Non

– Autre(s) :

Lors de cette procédure de régularisation, une preuve liée à la naissance est-elle nécessaire ?  

☒ Oui  ☐ Non

Si oui, quels types de preuve sont acceptés ? Présence de l’enfant

  1. Accès à la procédure de déclaration de la naissance de l’enfant

La procédure de déclaration de naissance est-elle gratuite ? ☒ Oui  ☐ Non

Dans le cas où elle est payante, à combien s’élève le coût de la déclaration ?

Existe-t-il des disparités dans l’accès à la déclaration suivant l’origine sociale de l’enfant ? non

Si oui, pourquoi ?

Existe-t-il des disparités dans l’accès à la déclaration suivant le lieu de naissance (Zone rurale, zone urbaine, Zone de conflit, Camps de réfugiés) ? ☐ Oui  ☒ Non

Si oui, pourquoi ?