- Présentation de la structure porteuse du projet
- Nom de la structure : POFHAD
- Nom du responsable : INNOCENT EUNIDE
- Adresse postale : 46 rue Jean Baptiste, Canapé vert, Port au Prince, Haïti
- Adresse électronique : inno100haiti@yahoo.fr
- Site internet :
- Présentation de l’action mise en place
– Pouvez-vous présenter en quelques lignes l’action que votre structure a mise en œuvre pour favoriser la déclaration des naissances ?
Nous avons réalisé une campagne de sensibilisation dans le Nord (Plaisance) pour que les parents fassent la déclaration de naissance de leurs enfants
- Localisation de l’action
– Cette action est-elle réalisée :
– à l’échelle nationale, régionale, locale ?
– en zone rurale, urbaine, zone de conflit… ?
- Public(s) bénéficiaire(s) de l’action
– Quel(s) public(s) est (sont) précisément ciblé(s) par l’action (enfants, mères célibataires, minorités…) ? Pères, mères et autres membres d la communauté de plaisance
- Partenaires de l’action
– Disposez-vous de partenaires dans la mise en œuvre de cette action ? ☒ Oui ☐ Non
– Si oui, lesquels (institutionnels, associatifs, mécénats, organismes internationaux…) ?
- Effets de l’action
– Des résultats ont-ils déjà été observés depuis la mise en œuvre de cette action ? ☒ Oui ☐ Non
– Si oui, lesquels ? Augmentation de déclaration d’enfants dont les mères n’ont pas accouché à l’hôpital
– Avez-vous rencontré des difficultés constituant des obstacles à la déclaration des naissances dans la mise en œuvre de cette action? ☒ Oui ☐ Non
– Si oui, lesquelles ? Pas de présence d’officier d’état civil dans les zones reculées
– Face à ces difficultés, avez-vous pu mettre en place des solutions ? ☐ Oui ☒ Non
– Si non, pourquoi ? C’est du ressort des autorités du Ministère de la Justice. Nous avons commencé à activer le plaidoyer pour arriver à résoudre le problème
– Avez-vous pu tout de même identifier des solutions non mises en œuvre ? oui
Pays concerné : HAITI
- Personne en charge de la déclaration
Qui dispose du droit de déclarer la naissance de l’enfant ?
☒ Le père et la mère
☐ Uniquement le père
Dans cette dernière hypothèse et en cas d’absence du père, qui peut déclarer la naissance de l’enfant ?
☐ Le grand-père paternel
☐ Le grand-père maternel
☐ Personne
☐ Autre(s) :
- La procédure de déclaration des naissances
Existe-t-il un dispositif juridique rendant obligatoire la déclaration des naissances ? ☐ Oui ☒ Non
Si oui, lequel ?
Où est déclarée la naissance de l’enfant ?
☐ À la maternité ☒ Dans un centre d’état civil ☐ Autre(s) :
La procédure de déclaration est-elle informatisée ? ☐ Oui ☒ Non
Existe-t-il un délai légal pour déclarer la naissance d’un enfant ? ☒ Oui ☐ Non
Si oui, quel est ce délai ? un (1) an
Si l’enfant n’est pas déclaré dans ce délai ou s’il n’a pas été déclaré à la naissance, existe-t-il une procédure pour régulariser la situation ? ☒ Oui ☐ Non
Si oui, quel type de procédure de régularisation est prévue ?
– Un jugement supplétif ☒ Oui ☐ Non
– Lors de la vaccination ☐ Oui ☐ Non
– Lors de la scolarisation ☐ Oui ☐ Non
– Lors du mariage ☐ Oui ☐ Non
– Lors des élections ☐ Oui ☐ Non
– Autre(s) :
Lors de cette procédure de régularisation, une preuve liée à la naissance est-elle nécessaire ?
☒ Oui ☐ Non
Si oui, quels types de preuve sont acceptés ? Présence de l’enfant
- Accès à la procédure de déclaration de la naissance de l’enfant
La procédure de déclaration de naissance est-elle gratuite ? ☒ Oui ☐ Non
Dans le cas où elle est payante, à combien s’élève le coût de la déclaration ?
Existe-t-il des disparités dans l’accès à la déclaration suivant l’origine sociale de l’enfant ? non
Si oui, pourquoi ?
Existe-t-il des disparités dans l’accès à la déclaration suivant le lieu de naissance (Zone rurale, zone urbaine, Zone de conflit, Camps de réfugiés) ? ☐ Oui ☒ Non
Si oui, pourquoi ?
