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Arsenal juridique

Les déclarations et conventions internationales et régionales

Enjeux et principes fondamentaux

Glossaire
Guide pratique sur l’Etat-civil De l’Organisation Internationale de la francophonie
Les barrières à la déclaration et les effets de l’absence de déclaration
Les enjeux de la possession d’un acte de naissance – Bérénice Bertrand, Mémoire professionnel Master 2 Droit de la famille Lyon III

Actualités

Colloque 15 décembre 2022 : l’importance d’une meilleure prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans les processus d’enregistrement des faits d’état civil
Vidéo de la campagne “#NoNameCampaign” de L’Union Africaine et l’Unicef
Délivrance d’actes d’état civil en appui au renforcement de la participation des femmes aux processus électoraux dans les régions du Bèrè, Gontougo, Haut Sassandra, Poro et Tonkpi – Côte d’Ivoire
La 36e Assemblée Générale du Conseil International des Femmes (CIF)
Lancement de la feuille de route de la France en matière d’état civil : Webinaire du MEAE – 4 mars 2022 sur l’état civil
“The job is never enough for the women rights”, Sima Bahous, Directrice exécutive d’ONU Femmes, CSW66
L’OIF publie un guide pratique sur l’Etat-civil
Phase 2 de l’action phare de l’OIF au Niger
- Niger : Séminaire de la Francophonie et d’ONU Femmes pour les femmes parlementaires 10 au 1é novembre 2021 Niamey
Togo TUD – Seconde tranche des formations pour les adolescentes mères
Lancement officiel de la campagne formations pour les adolescentes-mères des villages de la commune de Golfe 7 Lomé, Togo avec TUD et premières formations pour les 20 adolescentes mères bénéficiaires
Question de Francophonie : Biennale des langues Lyon – La langue a-t-elle un sexe ?
Vidéo – Campagne de sensibilisation : Enfants Fantômes – Réalisée par des étudiantes en droit de l’UCLY
Assemblée Nationale – Rapport d’information sur les Enfants sans identité
« Séminaire de haut niveau pour le renforcement de l’autonomisation politique, socioéconomique et culturelle des femmes » Abidjan 10-12 février 2020
Les droits de l’enfant, une priorité pour les Parlementaires et les Médiateurs de la Francophonie
Enfants sans identités une journée pour agir
No Birth Registration, No Rights
Michèle Vianès au Sénat sur « Les enjeux d’une diplomatie féministe »
Éradiquer le fléau des «enfants fantômes» – No Birth Registration, No Rights
Compte Rendu du Colloque “L’état civil : enjeu de dignité humaine et de sécurité. Le cas des mineur·es migrant·es non accompagné·es” du 14 octobre 2019
Séminaire de formation de formatrices pour inciter les Ivoiriennes à être candidates aux élections ABIDJAN, 15-19 AVRIL 2019
Brève synthèse du déroulé de la 63ème commission de la Condition des femmes à l’ONU (CCF/CSW), 11-22 mars 2019
ACTES DU COLLOQUE – 15 juin 2018 – lancement officiel de la plateforme

Institutions Internationales

ONU Femmes – UIP : Communiqué de Presse – Femmes en politique 2021
L’Appel des 100 d’Urgence Identité Afrique – Fonds géré par la Fondation Roi Baudoin
Atelier « Le droit d’avoir des droits » à l’ONU, New York le 11 mars 2020
Message de Madame Lakshmi Puri, Directrice exécutive adjointe de ONU Femmes
Entretien avec l’UNICEF
Entretien avec Laurence Dumont – Députée, membre de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie et de l’Union Interparlementaire
Entretien avec Madame Nicole Ameline, experte depuis 2008 au CEDAW
Les actions de l’OIF pour l’enregistrement sécurisé et exhaustif des faits d’état civil
La déclaration des naissances, une étape essentielle pour pouvoir lutter contre l’apatridie : les actions de l’UNHCR en ce sens
- Le HCR se félicite de la délivrance de certificats de naissance aux réfugiés maliens dans le camp de Mbera
Entretien avec le Docteur Morissanda Kouyate du Comité Interafricain

Des bonnes pratiques

Action-phare de l’OIF sur l’état civil au Niger : « Pour des enfants francophones reconnus et détenteurs de leur acte d’état civil »
- Niger : Réalisation de l’Action
- Formations candidates législatives Niger.
  - Phase 2 de l’action phare de l’OIF au Niger
    - Niger : Séminaire de la Francophonie et d’ONU Femmes pour les femmes parlementaires 10 au 1é novembre 2021 Niamey
Présentation des actions de Tous Unis pour le développement (TUD) – Togo
- Lancement officiel de la campagne formations pour les adolescentes-mères des villages de la commune de Golfe 7 Lomé, Togo avec TUD et premières formations pour les 20 adolescentes mères bénéficiaires
Campagne de sensibilisation sur l’enregistrement des naissances – Madagascar 2020
Action Positive Haiti – POFHAD
- Formations diplômantes des mères-adolescentes Haïtiennes dans les métiers liés au développement durable
- Togo TUD – Seconde tranche des formations pour les adolescentes mères
Questionnaire à l’Association du Notariat francophone
Présentation de la procédure et des actions en faveur de la déclaration des naissances en Côte d’Ivoire – ONEF
- Actions du gouvernement de la Côte d’Ivoire concernant la remise de documents d’état civil aux élèves qui en sont dépourvus.
Action positive MUSONET MALI
Actions positives – WANEP Côte d’Ivore
Procédure de déclaration des naissances en République démocratique du Congo
Action positive – Sénégale
Présentation de la procédure et des actions en faveur de la déclaration des naissances en Côte d’Ivoire – ONEF

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