Les conventions intercontinentales à l’épreuve des violences en ligne
Présentation : Michèle Vianès
Introduction
Je suis très heureuse de vous accueillir aujourd’hui pour cet événement consacré à l’accès à la justice face aux cyberviolences contre les femmes et les filles.
Je tiens tout d’abord à remercier chaleureusement nos intervenantes et intervenants, ainsi que nos partenaires financiers, le groupe Fiducial et le Barreau de Lyon, dont le soutien rend cette rencontre possible.
L’accès à la justice constitue un droit fondamental et un pilier essentiel de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Pourtant, malgré un cadre normatif international solide — notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ainsi que plusieurs instruments régionaux majeurs — les femmes et les filles continuent de rencontrer des obstacles importants pour obtenir protection, réparation et justice.
Parmi ces instruments figurent notamment :
- la Convention de Belém do Pará, adoptée en 1994 dans le système interaméricain ;
- le Protocole de Maputo, adopté en 2003 dans le cadre africain ;
- la Convention d’Istanbul, adoptée en 2011 dans l’espace européen.
La 70ᵉ session de la Commission de la condition de la femme met particulièrement l’accent sur :
- l’accès effectif à la justice pour toutes les femmes et les filles, notamment pour éliminer les violences ;
- la participation pleine et effective des femmes à la vie publique et à la prise de décision.
Cette session nous offre une opportunité stratégique d’aborder un défi majeur : l’essor des violences en ligne et de la haine numérique, qui touchent de manière disproportionnée les femmes et les filles.
Ces violences prennent aujourd’hui de nombreuses formes :
- harcèlement en ligne ;
- campagnes de dénigrement ;
- cyberharcèlement sexiste ;
- diffusion non consentie d’images intimes ;
- raids numériques ;
- surveillance numérique dans le couple.
Au cours de la dernière décennie, ces phénomènes ont considérablement augmenté, mettant à l’épreuve la capacité des États à appliquer efficacement les instruments internationaux de protection.
Un décalage entre les normes et la réalité
Bien que les conventions intercontinentales aient été adoptées avant l’ère des réseaux sociaux, leurs dispositions sont suffisamment larges pour inclure les cyberviolences.
Cependant, un écart persiste entre les normes et leur mise en œuvre, notamment en ce qui concerne :
- les mécanismes de plainte ;
- les enquêtes ;
- le retrait de contenus ;
- la coopération internationale ;
- l’accès effectif des victimes à des recours.
Cet événement vise donc à :
- examiner ces écarts ;
- mettre en lumière des bonnes pratiques nationales ;
- identifier des pistes concrètes pour adapter l’accès à la justice aux réalités numériques contemporaines.
Le temps de l’événement étant contraint, je demanderai à chaque intervenante et intervenant de limiter son intervention au temps imparti.
Ouverture – Le cadre international
Pour ouvrir cette réflexion, nous allons d’abord nous pencher sur la manière dont l’accès à la justice peut être concrètement garanti face aux cyberviolences.
J’ai ainsi le plaisir de donner la parole à Maître Hubert Mortemard de Boisse, Bâtonnier du Barreau de Lyon.
Vos activités sont notamment tournées vers le droit des sociétés, le droit de l’environnement, ainsi que le droit du numérique et des communications.
Maître, quel rôle concret les barreaux peuvent-ils jouer pour faciliter l’accès effectif à la justice face aux cyberviolences ?
Maître, nous vous écoutons.
👉 Intervention de Me Hubert Mortemard de Boisse [PdF]
Merci, Maître, pour cette présentation sur le rôle de l’avocat pour rendre effectif l’accès à la justice, hors ligne comme en ligne.
Pour élargir cette réflexion à la lumière du droit international et de l’interprétation évolutive des conventions, nous avons maintenant l’honneur d’accueillir Madame Nicole Ameline, qui vient de nous rejoindre.
Ancienne présidente du Comité de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations unies et ancienne ministre, vous rappelez depuis de nombreuses années que les violences numériques constituent pleinement une forme contemporaine de discrimination à l’égard des femmes.
Nicole, c’est à vous.
👉 Intervention de Nicole Ameline [PdF]
Accès concret à la justice
Merci, Nicole, pour ce cadrage normatif international très clair.
Il est maintenant essentiel d’examiner comment ces principes se traduisent dans la pratique judiciaire.
Le rôle des législateurs
L’accès à la justice suppose non seulement des professionnels formés, mais également un cadre législatif adapté aux réalités numériques.
J’invite maintenant Madame Viviane Teitelbaum, sénatrice belge et présidente du Réseau des femmes de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, à partager la responsabilité et le rôle des parlementaires dans cette adaptation indispensable du droit.
👉 Intervention de Viviane Teitelbaum
Séquence 1 – Cyberviolences : quand l’accès à la justice se heurte aux zones d’impunité
Les normes existent.
Les engagements sont pris.
Pourtant, un écart persiste entre le droit et la réalité vécue par les femmes et les filles.
Nous allons maintenant partir du terrain, en examinant les obstacles concrets rencontrés par les victimes dans l’accès à la justice.
Écoutons Maître Florence Wisher, vice-bâtonnière du Barreau de Lyon, dont l’activité est notamment tournée vers le droit de la famille et des personnes.
Maître, quelles sont aujourd’hui les principales difficultés rencontrées par les victimes de cyberviolences dans l’accès à la justice ?
👉 Intervention de Me Florence Wisher [PdF]
Séquence 2 – Conventions intercontinentales et réponses législatives
De l’interprétation des conventions à la protection effective
Face à ces constats, la question n’est plus de savoir si le droit peut évoluer, mais comment il peut évoluer concrètement.
Plusieurs États ont déjà mobilisé les conventions intercontinentales pour construire des cadres législatifs adaptés aux cyberviolences.
Nous allons entendre quelques exemples de cette interprétation évolutive du droit en action.
Le cadre interaméricain
Nous commençons par le cadre interaméricain avec la Convention de Belém do Pará.
C’est le premier traité à reconnaître le droit des femmes à vivre sans violence et à imposer aux États l’obligation de prévenir, enquêter et sanctionner toutes les formes de violence fondées sur le sexe.
Même si elle a été adoptée avant l’ère numérique, sa définition de la violence est suffisamment large pour inclure aujourd’hui les cyberviolences, comme l’ont confirmé les organes de suivi interaméricains.
Pour évoquer ce cadre, écoutons Madame Brigitte Garceau, députée de Robert-Baldwin, dans la région de Montréal, porte-parole de l’opposition officielle en matière de condition féminine et avocate.
👉 Intervention de Brigitte Garceau [PdF]
Le cadre africain
Nous poursuivons avec le cadre africain et le Protocole de Maputo.
Ce texte constitue un instrument majeur pour la protection des droits des femmes en Afrique. Il prévoit notamment, dans son article 8, l’égalité devant la loi et l’accès effectif à la justice, ainsi que l’obligation pour les États de protéger les femmes contre toutes les formes de violence, y compris celles commises par des acteurs non étatiques.
Bien qu’il ait été adopté avant l’essor des réseaux sociaux, son champ d’application permet aujourd’hui d’inclure les cyberviolences comme une manifestation contemporaine des violences fondées sur le genre.
👉 Intervention de l’Association des femmes juristes de Côte d’Ivoire [PdF]
J’ai le plaisir de donner la parole à l’Honorable Fatoumata Traoré, vice-présidente de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, très engagée dans la promotion de l’autonomisation économique des femmes, notamment dans les zones rurales.
👉 Intervention de Fatoumata Traoré [PdF]
Merci, Fatoumata, pour cette perspective africaine très instructive.
Le cadre européen
Enfin, dans l’espace européen, la Convention d’Istanbul constitue l’instrument le plus explicite en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, y compris dans leur dimension numérique.
Écoutons Madame Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie et présidente de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale.
👉 Intervention de Véronique Riotton
Ancienne sportive de haut niveau, vous êtes également très engagée sur les questions de souveraineté numérique et de cybersécurité.
Remarques conclusives
Nous avons entendu aujourd’hui des perspectives juridiques, parlementaires et institutionnelles très complémentaires.
Toutes convergent vers un même constat : les cyberviolences constituent désormais une dimension majeure des violences faites aux femmes.
Elles posent également un défi profondément international, car ces violences ne connaissent pas de frontières.
Je voudrais terminer par trois idées simples.
Les cyberviolences ne sont pas un phénomène nouveau : elles constituent l’extension numérique de violences structurelles déjà existantes.
L’accès à la justice dans l’espace numérique est aujourd’hui un test de crédibilité pour les États.
Enfin, les cyberviolences ignorent les frontières : la réponse ne peut donc être uniquement nationale.
Elle nécessite :
- une coopération internationale renforcée ;
- une diplomatie parlementaire active ;
- une harmonisation progressive des cadres juridiques.
L’enjeu est clair : faire du numérique un espace de droits, et non un espace d’impunité.
Je vous remercie toutes et tous pour votre participation.