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Les enjeux de la possession d’un acte de naissance – Mémoire de Master 2 Lyon III

Mémoire de Bérénice Bertrand, étudiante en master à Lyon III et secrétaire générale adjointe, bénévole, de Regards de Femmes

B. Bertrand – Les enjeux de la possession d’un acte de naissanceTélécharger
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Les femmes en politique

Arsenal juridique

  • Les déclarations et conventions internationales et régionales

Enjeux et principes fondamentaux

  • Glossaire
  • Guide pratique sur l’Etat-civil De l’Organisation Internationale de la francophonie
  • Les barrières à la déclaration et les effets de l’absence de déclaration
  • Les enjeux de la possession d’un acte de naissance – Bérénice Bertrand, Mémoire professionnel Master 2 Droit de la famille Lyon III

Actualités

  • Actualité : ~150 millions d’enfants de moins de 5 ans dans le monde sans certificat de naissance – Rapport UNICEF
  • CSW69 – 10 au 15 mars 2025 – New York City
    • Bref Compte rendu de la CSW69 – 10 au 15 mars 2025,ONU New York
    • CSW69 – Parallel event de Regards de Femmes
    • CSW69 – Atelier de Regards de Femmes
  • Colloque International Onu Genève : « Parité, état civil et recommandation générale 40 de la CEDEF : leviers transformateurs des politiques publiques »
    • Compte rendu du Colloque International Onu Genève : « Parité, état civil et recommandation générale 40 de la CEDEF : leviers transformateurs des politiques publiques » 11 novembre 2024
  • 68ème Commission de la Condition des Femmes (CSW68), du 10 au 17 mars 2024.
    • Bref compte rendu de la CSW68
    • CSW68 – Atelier Regards de Femmes – Les élues au service des politiques publiques de réduction de la pauvreté des femmes et des filles
    • CSW68 – Parallel event – Regards de Femmes – Lutter contre la pauvreté des femmes : Préalables institutionnels et actions
  • État civil : “le droit d’avoir des droits.” Léonie Guerlay, Cheffe du service état civil, Organisation Internationale de la Francophonie.
  • Nation Unies : 52e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme – résolution : “L’enregistrement des naissances et le droit de chacun à être partout reconnu comme une personne devant la loi “
  • Michèle Vianès, en Centrafrique du 21 au 27 avril, avec l’appui financier de l’OIF pour réaliser un séminaire de formation avec le Forum des femmes parlementaires de Centrafrique, afin de préparer les candidates aux futures élections locales et régionales prévues en juillet 2023
  • Compte rendu : 67e session de la Commission de la condition de la femme (CSW67) – New York du 6 au 17 mars 2023.
    • Présentation : 67e Commission de la Condition des Femmes (CCF/CSW67) du 6 au 17 mars 2023 ONU – New york
  • Colloque 15 décembre 2022 : l’importance d’une meilleure prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans les processus d’enregistrement des faits d’état civil
  • Vidéo de la campagne “#NoNameCampaign” de L’Union Africaine et l’Unicef
  • Délivrance d’actes d’état civil en appui au renforcement de la participation des femmes aux processus électoraux dans les régions du Bèrè, Gontougo, Haut Sassandra, Poro et Tonkpi – Côte d’Ivoire
  • La 36e Assemblée Générale du Conseil International des Femmes (CIF)
  • Lancement de la feuille de route de la France en matière d’état civil : Webinaire du MEAE – 4 mars 2022 sur l’état civil
  • “The job is never enough for the women rights”, Sima Bahous, Directrice exécutive d’ONU Femmes, CSW66
  • L’OIF publie un guide pratique sur l’Etat-civil
  • Phase 2 de l’action phare de l’OIF au Niger
    • Niger : Séminaire de la Francophonie et d’ONU Femmes pour les femmes parlementaires 10 au 1é novembre 2021 Niamey
  • Togo TUD – Seconde tranche des formations pour les adolescentes mères
  • Lancement officiel de la campagne formations pour les adolescentes-mères des villages de la commune de Golfe 7 Lomé, Togo avec TUD et premières formations pour les 20 adolescentes mères bénéficiaires
  • Question de Francophonie : Biennale des langues Lyon – La langue a-t-elle un sexe ?
  • Vidéo – Campagne de sensibilisation : Enfants Fantômes – Réalisée par des étudiantes en droit de l’UCLY
  • Assemblée Nationale – Rapport d’information sur les Enfants sans identité
  • « Séminaire de haut niveau pour le renforcement de l’autonomisation politique, socioéconomique et culturelle des femmes » Abidjan 10-12 février 2020
  • Les droits de l’enfant, une priorité pour les Parlementaires et les Médiateurs de la Francophonie
  • Enfants sans identités une journée pour agir
  • No Birth Registration, No Rights
  • Michèle Vianès au Sénat sur « Les enjeux d’une diplomatie féministe »
  • Éradiquer le fléau des «enfants fantômes» – No Birth Registration, No Rights
  • Compte Rendu du Colloque “L’état civil : enjeu de dignité humaine et de sécurité. Le cas des mineur·es migrant·es non accompagné·es” du 14 octobre 2019
  • Séminaire de formation de formatrices pour inciter les Ivoiriennes à être candidates aux élections ABIDJAN, 15-19 AVRIL 2019
  • Brève synthèse du déroulé de la 63ème commission de la Condition des femmes à l’ONU (CCF/CSW), 11-22 mars 2019
  • ACTES DU COLLOQUE – 15 juin 2018 – lancement officiel de la plateforme

Institutions Internationales

  • ONU Femmes – UIP : Communiqué de Presse – Femmes en politique 2021
  • L’Appel des 100 d’Urgence Identité Afrique – Fonds géré par la Fondation Roi Baudoin
  • Atelier « Le droit d’avoir des droits » à l’ONU, New York le 11 mars 2020
  • Message de Madame Lakshmi Puri, Directrice exécutive adjointe de ONU Femmes
  • Entretien avec l’UNICEF
  • Entretien avec Laurence Dumont – Députée, membre de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie et de l’Union Interparlementaire
  • Entretien avec Madame Nicole Ameline, experte depuis 2008 au CEDAW
  • Les actions de l’OIF pour l’enregistrement sécurisé et exhaustif des faits d’état civil
  • La déclaration des naissances, une étape essentielle pour pouvoir lutter contre l’apatridie : les actions de l’UNHCR en ce sens
    • Le HCR se félicite de la délivrance de certificats de naissance aux réfugiés maliens dans le camp de Mbera
  • Entretien avec le Docteur Morissanda Kouyate du Comité Interafricain

Des bonnes pratiques

  • Action-phare de l’OIF sur l’état civil au Niger : « Pour des enfants francophones reconnus et détenteurs de leur acte d’état civil »
    • Niger : Réalisation de l’Action
    • Formations candidates législatives Niger.
      • Phase 2 de l’action phare de l’OIF au Niger
        • Niger : Séminaire de la Francophonie et d’ONU Femmes pour les femmes parlementaires 10 au 1é novembre 2021 Niamey
  • Présentation des actions de Tous Unis pour le développement (TUD) – Togo
    • Lancement officiel de la campagne formations pour les adolescentes-mères des villages de la commune de Golfe 7 Lomé, Togo avec TUD et premières formations pour les 20 adolescentes mères bénéficiaires
  • Campagne de sensibilisation sur l’enregistrement des naissances – Madagascar 2020
  • Action Positive Haiti – POFHAD
    • Formations diplômantes des mères-adolescentes Haïtiennes dans les métiers liés au développement durable
    • Togo TUD – Seconde tranche des formations pour les adolescentes mères
  • Questionnaire à l’Association du Notariat francophone
  • Présentation de la procédure et des actions en faveur de la déclaration des naissances en Côte d’Ivoire – ONEF
    • Actions du gouvernement de la Côte d’Ivoire concernant la remise de documents d’état civil aux élèves qui en sont dépourvus.
  • Action positive MUSONET MALI
  • Actions positives – WANEP Côte d’Ivore
  • Procédure de déclaration des naissances en République démocratique du Congo
  • Action positive – Sénégale
  • Présentation de la procédure et des actions en faveur de la déclaration des naissances en Côte d’Ivoire – ONEF

Guide Pratique de L'OIF

Archives

  • Enfants sans identité. Les élèves de Calvados travaillent avec ceux du Togo, du Bénin…
  • La 62 Commission de la condition des femmes (CCF/CSW) ONU New York et les conclusions agréees
  • Jugement de la Cour Africaine condamnant le Mali
  • Rapport du panel de Dakar sur le droit à l’état civil des enfants, et les droits des femmes et des jeunes filles en milieu rural

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