À l’occasion de la 70e session de la Commission de la condition des femmes (CSW70), la communauté internationale s’est réunie autour du thème : « L’accès effectif à la justice pour les femmes et les filles, notamment pour réduire les violences ».
Dans un contexte de fortes tensions, marqué par une contestation croissante des droits des femmes, dans cet « âge des tempêtes », selon la ministre française Aurore Bergé, une ligne claire s’impose : les droits des femmes ne sont pas négociables.
Cette session a été marquée par un fait inédit : l’adoption des « conclusions agréées » par vote, dès le premier jour, rompant avec la tradition du consensus. Ce basculement traduit un durcissement des rapports de force entre États et un affaiblissement préoccupant du cadre multilatéral.
Le texte a été adopté malgré un vote contre des États-Unis et plusieurs abstentions. Mais cette adoption n’a pas clos les débats : elle a immédiatement été suivie de tentatives de remise en cause, conduisant à un second vote décisif.
Une motion visant à ne pas revenir sur les conclusions a été soumise ; elle a finalement été adoptée de justesse (52 %), révélant des fractures profondes au sein de la communauté internationale. Cette séquence en deux temps — adoption puis tentatives d’annulation — marque un tournant politique majeur.
Elle révèle la volonté de certains États de remettre en cause les engagements internationaux en faveur des droits des femmes. Cette dynamique est notamment portée par des groupes organisés, comme l’Organisation de la coopération islamique, ainsi que par des alliances politico-religieuses formées de manière opportuniste. Ensemble, ces acteurs cherchent à ralentir, voire à inverser, les progrès réalisés en matière de droits des femmes.
Mais cette séquence montre aussi qu’une majorité, bien que fragile, demeure mobilisée pour préserver ces acquis.
Les « conclusions agréées » adoptées par la Commission ne constituent pas des obligations juridiquement contraignantes au sens formel. Toutefois, elles engagent politiquement les États et s’imposent comme des normes de référence internationales. Elles orientent les politiques publiques nationales et servent de cadre d’évaluation, les États étant tenus d’en rendre compte dans les instances internationales. Depuis plus de 70 ans, ces conclusions ont joué un rôle déterminant dans les avancées concrètes des droits des femmes.
Dans ce contexte, le recours au vote — et les divisions qu’il révèle — en fragilise la portée politique. Les États ayant voté contre ou s’étant abstenus envoient un signal préoccupant : ils pourraient être tentés d’en limiter l’application, voire de s’en écarter. Cette situation affaiblit l’universalité des engagements et rend plus incertaine leur mise en œuvre effective.
Malgré ces tensions, un texte substantiel a été adopté. Il réaffirme des priorités essentielles : la lutte contre l’impunité, y compris dans l’espace numérique ; l’accès effectif à la justice (plaintes, enquêtes, réparations); et la nécessité de traduire les normes en protections concrètes.
Les interventions des États constituent l’un des temps forts de la Commission de la condition des femmes des Nations unies.
Lors de son allocution, la ministre française Aurore Bergé a porté une voix claire et déterminée : « La France tient le cap, celui de la justice et du droit. Les droits des femmes ne se négocient pas au gré des crises : ils forment ce socle irréductible sur lequel reposent la paix, la démocratie et la liberté. »
Dans le même élan, de nombreux États ont alerté sur la transformation et l’intensification des violences, en particulier dans l’espace numérique.
Une réalité préoccupante qui était au cœur de notre événement parallèle : « Accès effectif à la justice : les conventions intercontinentales à l’épreuve des violences en ligne », soulignant l’urgence d’adapter les outils juridiques à ces nouvelles formes de violence et la nécessité d’une réponse internationale coordonnée pour faire du numérique un espace de droits et non un espace d’impunité.
Lors de cet événement, Me Hubert Mortemard de Boisse, bâtonnier de Lyon, a souligné le décalage entre l’immédiateté des violences numériques et la lenteur des réponses judiciaires, facteur d’impunité.
Par ailleurs, la question de l’accès à l’identité juridique a été réaffirmée comme un préalable fondamental à l’exercice des droits. Lors de l’événement de l’Organisation internationale de la Francophonie, Michèle Vianès a rappelé : « Sans identité juridique, les droits humains restent théoriques. Si 77 % des naissances sont enregistrées dans le monde, près d’un enfant sur deux en Afrique subsaharienne demeure sans identité légale, soit environ 90 millions d’enfants invisibles, “fantômes”. »
👉 Voir l’intervention complète de Michèle Vianès
Cela laisse des millions de femmes et d’enfants exclus de toute protection.
Ces deux enjeux convergent vers une même exigence : garantir l’effectivité des droits.
À quatre ans de l’échéance 2030, une certitude s’impose : dans un contexte de fragilisation du multilatéralisme, chaque avancée doit être défendue, consolidée et traduite en actions concrètes.
Aucune femme, aucune fille, aucun enfant ne doit rester invisible devant la loi ni sans protection face aux violences.