1) Textes internationaux

La participation des femmes sur un pied d’égalité avec les hommes à la vie publique et à la prise de décisions relève des droits humains.  C’est un élément essentiel et constitutif de la démocratie. 

Depuis l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits Humains en 1948, les États membres de l’ONU ont montré leur engagement politique en faveur de la participation égale des femmes et des hommes à la vie publique et à la prise de décisions, notamment en adhérant à :

Convention sur les droits politiques de la femme de 1953

Article premier

Les femmes auront, dans des conditions d’égalité́ avec les hommes, le droit de vote dans toutes les élections, sans aucune discrimination. 

Article 2 

Les femmes seront, dans des conditions d’égalité́ avec les hommes, éligibles à tous les organismes publiquement élus, constitués en vertu de la législation nationale, sans aucune discrimination.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966

Article 3 

Les États parties au présent Pacte s’engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent Pacte. 

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) de 1979 

Article 7

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit : 

  • De voter à toutes les élections et dans tous les référendums publics et être éligibles à tous les organismes publiquement élus ; 
  • De prendre part à l’élaboration de la politique de l’État et à son exécution, occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du gouvernement ; 
  • De participer aux organisations et associations non gouvernementales s’occupant de la vie publique et politique du pays.

Article 4

1. L’adoption par les États parties de mesures temporaires spéciales visant à accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre les hommes et les femmes n’est pas considérée comme un acte de discrimination tel qu’il est défini dans la présente Convention, 

Programme de développement durable à l’horizon 2030, Objectif 5

5.5 Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique

5.c Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

2) Les femmes en politique au 1er janvier 2019

https://www.ipu.org/fr/ressources/publications/infographies/2019-03/les-femmes-en-politique-2019

L’Union Inter Parlementaire (UIP) scrute la participation des femmes dans les parlements depuis des décennies, ce qui lui permet d’observer les progrès ainsi que les reculs et les tendances.

« Accroître le nombre de femmes au parlement permet d’améliorer et de renforcer les démocraties, tout en augmentant leur représentativité au service de l’ensemble de la population » Gabriela Cuevas Barron, Présidente de l’UIP.

Les deux moyens d’accroitre le nombre de femmes parlementaires sont 

  • La parité ou une politique de quotas avec mécanismes de placement et/ou de sanctions
  • Les systèmes de scrutin proportionnel ou mixte, plus favorables que le système de scrutin majoritaire 

L’UIP analyse également le problème de la violence à l’égard des femmes en politique et a publié en 2018 une étude :  Sexisme, harcèlement et violence à l’égard des femmes dans les parlements d’Europe, en partenariat avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

25 ans après la conférence des femmes de Pékin, l’IUP montre que la parité est possible :

https://www.ipu.org/fr/actualites/communiques-de-presse/2020-03/25-ans-apres-la-conference-de-beijing-lanalyse-de-luip-montre-que-la-parite-est-possible