Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus.
Si le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité, l’opinion des partis. Les modes de scrutin peuvent aussi varier dans le temps.
Les scrutins majoritaires uninominal, plurinominal ou de liste attribuent un ou plusieurs sièges à ceux ou celles qui ont obtenu le plus de voix. Il peut être à un ou deux tours.
Dans le mode de scrutin proportionnel, les sièges sont attribués selon le nombre de voix. Il est complexe dans sa mise en œuvre et donne un rôle prépondérant aux partis politiques : il s’agit moins de voter pour une femme ou un homme que pour un parti ou un programme.
Les modes de scrutin mixte empruntent des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel. Ils combinent donc, mais avec une grande diversité, les deux mécanismes. Il s’agit de cumuler les avantages des deux méthodes et d’en limiter les inconvénients.
Chacun des systèmes a ses avantages et ses inconvénients.
Les scrutins proportionnels conduisent souvent à une instabilité du système politique ; ils favorisent le multipartisme et donnent un rôle important aux petits partis charnières, souvent partenaires indispensables des majorités.
Les scrutins majoritaires conduisent le plus souvent à l’apparition de majorités stables, fondées sur un affrontement avec l’opposition (la coalition qui l’emporte gouverne seule) et au prix d’une certaine injustice dans la représentation.
Le scrutin majoritaire à deux tours incite plus de partis à conclure des alliances pour le second tour et constitue un gage de stabilité politique.
Modes de scrutin et parité en France
La législation française a engendré une féminisation à deux vitesses. Bon outil pour produire de l’égalité lors des scrutins de liste, elle s’est avérée un piètre instrument d’action positive pour les législatives.
Les lois de parité n’ont réussi ni à gommer les effets discriminants du système uninominal ni à inciter les partis à respecter la loi paritaire, mission que leur attribue pourtant l’article 4 de la Constitution.
Lors des législatives, les grandes formations politiques préfèrent payer de lourdes pénalités plutôt que d’investir des femmes en lieu et place des sortants.
Les discours les plus machistes se multiplient chez les élus et les tentatives de régression sont très présentes.
Le mode de scrutin utilisé en France pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants a pour but d’assurer une majorité au vainqueur, de permettre des alliances entre les deux tours et de donner une représentation aux minoritaires.
Ainsi, à l’issue du deuxième tour, pour les élections municipales la liste en tête obtient la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant rassemblé au moins 5% des suffrages.
Les communes sont regroupées en communautés de communes auxquelles sont délégués un grand nombre de prérogatives, c’est le nouveau lieu du pouvoir local. Mais l’affaiblissement de la parité à ce niveau est significatif. Même si le nombre de conseillères communautaires élues au suffrage direct depuis 2014 a augmenté significativement (de 22% à 48.5% de femmes), il y a le plus souvent par commune un élu masculin de plus. Rapporté à l’intercommunalité, il ne peut donc pas y avoir parité dans l’exécutif parce qu’il n’y a pas suffisamment de femmes élues !
Les chiffres sont têtus et montrent la nécessité de la loi et de modes de scrutin autres que le scrutin uninominal à 2 tours qui ne permet pas d’obtenir la parité des élus
C’est pour cela que depuis mars 2015, au niveau départemental, le mode de scrutin a changé. Dans chaque département, le nombre de cantons a été divisé par 2 et dans chaque canton un binôme 1 femme et 1 homme sont élus.
Exemple département de l’Ain
- en 2010, 43 cantons, au scrutin uninominal à 2 tours : 3 femmes et 40 hommes ont été élus
- en 2015 : 23 cantons avec 23 hommes élus et 23 femmes élues !
En savoir plus : La Fiche thématique sur le site Internet Vie Publique (nouvel onglet)